Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre 404 AFK, SAS, et tout client professionnel souhaitant recourir à ses services de développement web, d'applications métier, d'outils IA ou de tierce maintenance applicative (TMA).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations proposées

404 AFK propose des prestations de développement de sites web, d'applications métier, d'outils IA et d'automatisation, ainsi que des prestations de tierce maintenance applicative (TMA), debug et audit de code.

Ces prestations sont réalisées sur devis préalable, sur la base d'un besoin exprimé par le client. Le site ne propose aucune vente ni paiement en ligne.

Devis, commande et tarifs

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, détaillant le périmètre, les délais indicatifs et le tarif, établi après un échange préalable avec le client.

La commande est réputée ferme à réception de l'acceptation du devis par le client (signature, email ou tout autre moyen écrit).

Modalités de paiement et délais

Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans chaque devis. Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon le périmètre réel du projet et les retours du client.

Obligations des parties

404 AFK s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle des livrables

Sauf stipulation contraire prévue au devis, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables développés spécifiquement pour le client lui sont transférés à compter du paiement intégral de la prestation. 404 AFK conserve le droit de réutiliser les briques techniques génériques non spécifiques au client.

Responsabilité et garanties

404 AFK s'engage à corriger dans un délai raisonnable tout dysfonctionnement relevant d'un défaut de la prestation livrée, signalé par le client. La responsabilité de 404 AFK ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du livrable, de modification par un tiers non autorisé, ou de panne liée à une infrastructure hors de son contrôle (hébergeur, réseau, service tiers).

Confidentialité

404 AFK s'engage à conserver confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation, sauf accord contraire du client ou obligation légale.

Droit de rétractation

Les prestations étant destinées exclusivement à des clients professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.